J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er septembre 2004 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0411383D
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2004, M. Benevise (Jean-François) est titularisé dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 2 juillet 2004.